Réponse publiée le 16 février 1998

Le Gouvernement a chargé M. Jean-Daniel Gardère, alors ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales près l'ambassade de France à Washington, d'établir un bilan de la mise en oeuvre de la réforme du Centre français du commerce extérieur (CFCE) et de son rapprochement avec l'ensemble CFME-ACTIM. Ce rapport, remis à la mi-octobre, a fait l'objet d'une concertation avec l'administration de tutelle (la direction des relations économiques extérieures), la direction générale du centre et les organisations représentatives de salariés, puis a été transmis aux commissions parlementaires dans le cadre de la discussion du budget du commerce extérieur. Le Gouvernement, s'appuyant sur le constat du rapporteur, a arrêté un ensemble d'orientations, présentées au conseil d'administration du CFCE le 17 décembre 1997. En premier lieu, le recentrage de la mission principale du CFCE a pour objectif de fournir aux entreprises une information pratique sur les marchés étrangers, rapide, fiable et immédiatement opérationnelle. En second lieu, dans le cadre de la simplification et de la rationalisation du dispositif public d'appui au commerce extérieur, ont été arrêtées les orientations suivantes : la mission centrale du CFCE est réaffirmée ; l'administration de tutelle donnera à son réseau et au CFCE des instructions explicites de clarification des missions et de rapprochement, en vue d'un renforcement des synergies ; le CFCE devra proposer une nouvelle politique tarifaire et commerciale adaptée. Le centre devra étudier avec la DREE la mise en place d'un accès par abonnement aux prestations afin d'élargir et de fidéliser sa clientèle et celle de l'administration. L'accès des PME à ces services sera privilégié. Les produits d'information devront évoluer afin d'adapter l'offre existante aux besoins de veille stratégique et globale. L'accent sera mis sur le développement de l'évaluation des actions menées avec un renforcement des contrôles internes et externes. Ensuite, la fusion du CFCE et du CFME-ACTIM en une agence unique est nécessaire mais elle sera précédée d'un rapprochement opérationnel. La création, dans le courant de l'année 2000, d'une agence française du commerce extérieur sera le prolongement de ce processus qui devra comprendre le regroupement physique des deux organismes sur un seul site, la mise en commun progressive de services fonctionnels et techniques, la mise au point d'un catalogue harmonisé de produits et la création de prestations communes, la préparation technique et juridique de la fusion. Enfin, sur le plan opérationnel, les décisions suivantes ont été arrêtées : une nouvelle équipe de direction sera mise en place au début de 1998 ; une convention d'objectifs rénovée sera signée entre le CFCE et sa tutelle ; un bilan des chantiers ouverts sera dressé et les étapes ultérieures d'évolution de l'organisme seront définies à la fin du premier semestre 1998.