transport de matières dangereuses
Question de :
M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité de veiller à un contrôle très strict de la sécurité des transports des matières dangereuses, et particulièrement des hydrocarbures qui peuvent être à l'origine d'accidents d'une extrême gravité. Connaissant les problèmes de mise en application de la réglementation en vigueur face aux exigences des employeurs, il aimerait savoir s'il ne conviendrait pas d'exiger des ordres de mission écrits, comportant la mention des horaires des chargements et des livraisons à effectuer, afin que les chauffeurs-citerniers ne soient pas les premières victimes de la concurrence exacerbée qui règne dans ce secteur économique.
Auteur : M. Jean-Jacques Guillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 4 mai 1998