Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Lazaro souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'arrêté du 25 juillet 2001 fixant le montant de l'indemnisation forfaitaire d'hébergement prévue à l'article D. 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Jusqu'à l'application de celui-ci, tous les frais de traitements médicaux consécutifs à une blessure de guerre devaient être pris en charge à 100 %. Le nombre de curistes bénéficiaires de cette prise en charge est évalué à 6 000 pour l'année 2001 sur l'ensemble du territoire. Celle-ci était totalement justifiée au vu de la bien légitime reconnaissance de la Nation à l'égard de tous ceux qui ont souffert pour la défendre. L'arrêté du 27 juillet entraînera désormais pour tous les curistes ressortissants de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre une charge supplémentaire de 1 968 F pour 18 jours de cure. Cette décision a été prise sans aucune concertation avec les principaux intéressés, les Associations d'anciens combattants et les professionnels du thermalisme. Il lui demande de revenir sur cette décision inacceptable. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants.