budget de l'Etat
Question de :
M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Les crédits de la réserve parlementaire proviennent de fonds publics et leur utilisation doit être, de ce fait, transparente. M. Alain Moyne-Bressand serait reconnaissant à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les règles qui permettent de fixer le montant annuel de ces crédits. Il souhaite également connaître la répartition qui en a été faite pour l'année 2001 auprès des différents groupes de l'Assemblée nationale.
Auteur : M. Alain Moyne-Bressand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 5 novembre 2001