Réponse publiée le 10 août 1998

Comme le souligne l'honorable parlementaire, certains délais s'imposent aux candidats au permis de conduire. L'organisation de trois millions d'examens chaque année exige une programmation rigoureuse et méthodique si l'on considère d'une part les différentes catégories d'épreuves existantes (épreuve théorique générale sur le code de la route, épreuves pratiques pour les catégories A et AL, B, C, D et EC) et d'autre part les quelques 1 600 centres d'examens desservis par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Sur le plan pédagogique, des délais sont ouverts après un échec pour éviter que les candidats puissent se présenter de manière trop répétitive à l'examen, conduisant à un gaspillage du potentiel opérationnel du service et à un allongement de l'attente pour se présenter à l'examen, au détriment des candidats bien formés, aptes à réussir dès la première présentation. L'année 1997 ne semble pas avoir été marquée par un allongement des délais d'attente qui aurait été préjudiciable au fonctionnement des auto-écoles. Depuis deux ans, le rapport du nombre global de places d'examen attribuées et du nombre de dossiers de candidature enregistrés en première inscription, qui constitue un indice de fonctionnement du service, et de la satisfaction des besoins normaux des auto-écoles, est constant (1,6). Il s'est amélioré par rapport à 1994 et 1995 (1,4). Quelques cas, dus à des circonstances locales très particulières, ont été constatés. Ils ont nécessité des solutions appropriées. C'est ainsi que, pour ce qui concerne le département des Hauts-de-Seine, 347 jours de renforts y ont été mobilisés en 1997. La situation particulière de l'effectif de ce département est traitée chaque année, en priorité, à l'occasion de l'affectation des promotions de nouveaux inspecteurs. Les départements d'Ile-de-France connaissement en effet une mobilité rapide des agents qui y sont affectés. Sensible au souhait exprimé par les usagers de voir le service public répondre le mieux possible à la demande, notamment en termes d'efficacité pédagogique, le ministère a engagé des réflexions sur une amélioration des modalités d'attribution des places d'examen. S'agissant d'une question qui concerne le fonctionnement, non seulement de l'administration (préfectures, service des examens du permis de conduire), mais aussi celui des auto-écoles, une concertation sera prochainement organisée entre les deux ministères concernés (équipement et intérieur) et les organisations professionnelles représentatives des enseignants de la conduite.