permis de conduire
Question de :
M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'allongement des délais administratifs auxquels doivent faire face les entreprises de formation de conducteurs. Aux délais administratifs préliminaires nécessaires à la régulation des places d'examen s'ajoutent en effet des délais de programmation et de réservation qui peuvent aller jusqu'à trois à quatre mois pour des places d'examen qui restent hypothétiques. En outre, après ajournement, les délais de représentation varient de huit jours à un mois selon les catégories, pénalisant ainsi les candidats qui, pour se maintenir à niveau, sont obligés de prendre des leçons supplémentaires. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il entend prendre pour réduire ces délais et permettre ainsi aux jeunes conducteurs de présenter leur examen dès la fin de leur formation.
Auteur : M. Jean-Jacques Guillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 10 août 1998