Question de : M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Jean-Jacques Guillet * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'introduction de la monnaie unique. Le passage à l'euro va entraîner certaines difficultés en raison de la coexistence des francs et des euros pendant la période transitoire. En effet, la mise en circulation de l'euro et le retrait progressif du franc se feront non seulement par les banques mais aussi par l'intermédiaire des entreprises artisanales et commerciales de proximité. Ainsi, les commerçants vont se trouver face à de nouvelles fonctions, comme répondre aux différentes questions de la clientèle sur les règles de la conversion et d'arrondi mais également assurer la collecte des francs et l'introduction de l'euro. Pour ces raisons, les conséquences durant cette période seront importantes, notamment avec l'arrivée des fêtes de fin d'année, en raison de l'augmentation des temps de transaction, d'où un risque de perte de chiffre d'affaires. Il faut également tenir compte de l'augmentation de la gestion des paiements par chèques en francs et en euros, ainsi que des coûts de traitements y afférents, de la pénurie de monnaie début janvier 2002 en raison de la fermeture de certains établissements financiers entre le 28 décembre 2001 et le 2 janvier 2002, et, enfin, du risque en matière de sécurité avec l'augmentation très importante du fonds de caisse. C'est pourquoi, pour pallier les risques liés aux paiements en euros, les commerçants estiment souhaitable de garantir le paiement des chèques à 30 euros, de supprimer la commission des banques pour le paiement par carte bancaire durant cette période de double circulation monétaire et d'instaurer un crédit d'impôt pour le passage à l'euro. Aussi, il souhaite connaître l'intention du Gouvernement sur ces propositions.