Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le Premier ministre sur le contenu du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Si la légitimité de ce texte ne souffre aucune contestation, on est en revanche en droit de s'étonner sur son caractère particulièrement limitatif. Pourquoi, en effet, restreindre l'accès des mesures d'indemnisation aux seuls orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, et ignorer de fait des situations tout aussi douloureuse, notamment celle des orphelins pupilles de la nation ? Dans une démarche d'égalité et d'unité nationale, il lui demande que le décret en question soit modifié de façon à élargir son champ d'application à l'ensemble des orphelins de la déportation française. Il souhaite savoir quelles sont ses intentions sur ce point précis.