orphelins
Question de :
M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le souhait légitimement exprimé par les orphelins de résistants français victimes de la barbarie nazie de se voir reconnaître un droit à réparation à l'instar de celui institué par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 prévoyant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Ces personnes rappellent à juste titre qu'elles n'ont jamais été bénéficiaires d'aides de l'Etat. Aussi, dans un souci d'équité et de justice, il insiste sur la nécessité de faire droit au plus vite à cette revendication et lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement sur ce point.
Auteur : M. Jean-Jacques Guillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 28 janvier 2002
Réponse publiée le 8 avril 2002