Réponse publiée le 8 avril 2002

La ministre de la culture et de la communication a effectué le 6 février 2002 une communication en Conseil des ministres sur l'amélioration de la qualité architecturale du cadre de vie des Français qui fixe les orientations retenues par le Gouvernement dans ce domaine. Les services du ministère (direction de l'architecture et du patrimoine) vont engager maintenant la phase de concertation avec les professionnels de la construction et de l'aménagement, en liaison avec les ministères concernés, pour mettre en oeuvre ces objectifs, en élaborant un projet de loi modifiant la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. En tout état de cause, le ministère n'a bien évidemment pas pour objectif d'écarter de la concertation qui se poursuit les professionnels compétents et en particulier les responsables de l'Union nationale des architectes d'intérieur, designers (UNAID) qui ont été associés à la concertation préalable à la communication de la ministre.