architectes
Question de :
M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réforme de la loi du 3 janvier 1977 relative à l'architecture. Il souhaiterait notamment que lui soient précisées les conditions dans lesquelles les différents représentants des architectes d'intérieur ont été conviés à participer à la réflexion concernant l'avenir de leur profession. Se pourrait-il ainsi qu'une organisation telle que l'UNAID, association regroupant un grand nombre de professionnels en architecture, ait pu être laissée de côté ? En conséquence, il lui demande à quel stade en est actuellement cette réforme et si ses services ont l'intention de continuer à recueillir les avis de tous les professionnels concernés.
Auteur : M. Jean-Jacques Guillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Architecture
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 11 février 2002
Réponse publiée le 8 avril 2002