Question écrite n° 72966 :
gendarmes

11e Législature

Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Afin d'apaiser les inquiétudes relatives à la validité des mesures du plan d'ensemble pour la gendarmerie annoncé le 8 décembre 2001, M. Alain Moyne-Bressand demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui donner le calendrier précis d'application de ces mesures. Il attire plus particulièrement son attention sur l'inquiétude des personnes concernant l'application au 1er février 2002 de l'augmentation des rémunérations.

Données clés

Auteur : M. Alain Moyne-Bressand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 22 avril 2002

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