carte nationale d'identité
Question de :
M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les personnes âgées domiciliées dans des maisons de retraite, pour obtenir le renouvellement de leurs papiers d'identité. En effet, pour ce renouvellement, l'administration demande de fournir une quittance de justification de domicile. Or bon nombre de pensionnaires de ces résidences n'ont aucune quittance, tout étant pris en charge par l'établissement. Aussi, il souhaiterait qu'il lui indique que le certificat de domicile établi par le directeur de l'établissement est suffisant ou si d'autres justificatifs sont nécessaires.
Auteur : M. Jean-Jacques Guillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 1er avril 2002