Afrique du Nord
Question de :
M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le statut des anciens combattants faits prisonniers par le FLN lors de la guerre d'Algérie. Ces prisonniers attendent depuis longtemps la reconnaissance d'un statut spécifique pour des conditions de captivité généralement très dures. Dans une réponse publiée au Journal officiel du 22 octobre dernier, il évoquait des études entreprises pour examiner des mesures pouvant être envisagées pour améliorer la reconnaissance et la réparation dues à ces prisonniers. Aussi, il lui demande quand ces mesures vont être mises en oeuvre pour enfin donner à ces anciens combattants la reconnaissance de la France.
Auteur : M. Jean-Jacques Guillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense et anciens combattants
Date :
Question publiée le 4 mars 2002