groupements intercommunaux
Question de :
M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Alain Moyne-Bressand demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer si les anciens élus des établissements publics de coopération intercommunale peuvent bénéficier de l'honorariat dans les mêmes conditions que les élus communaux. Il est rappelé que le préfet peut conférer l'honorariat aux anciens maires et adjoints dès lors qu'ils justifient de dix-huit années de fonctions municipales. Il semblerait tout à fait justifié que les anciens élus des structures intercommunales puissent bénéficier de cette distinction dans les mêmes conditions.
Auteur : M. Alain Moyne-Bressand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 25 mars 2002