Question de : M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des artistes et artisans d'art. Ces artistes et artisans présentent la spécificité, par rapport à l'ensemble des autres artisans, d'effectuer un travail quasi exclusivement manuel. De ce fait, le chiffre d'affaires de leur activité est nécessairement très variable selon les années. Pourtant, ils ne bénéficient d'aucun statut dérogatoire tenant compte de cette spécificité. Ainsi, selon le bénéfice dégagé, un artiste ou artisan d'art pourra ou ne pourra pas bénéficier de l'aide de garde d'enfant à domicile et devra, par conséquent, s'acquitter ou non des charges patronales et salariales résultant de cet emploi à domicile. Compte tenu de cette situation très instable, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement concernant ce dossier afin que les mères de famille exerçant ce métier puissent bénéficier des aides de manière non aléatoire.