enseignement maternel et primaire
Question de :
M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Alain Moyne-Bressand saurait gré à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire de bien vouloir préciser rapidement si la circulaire n° 97-176 du 18 septembre 1997 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, ainsi que la circulaire complémentaire du 21 novembre 1997, s'appliquent aux établissements ayant souscrit un contrat avec l'Etat. Il tient à préciser qu'au cours des années antérieures les établissements sous contrat, qu'ils soient sous contrat simple ou sous contrat d'association, se sont pliés aux consignes des services académiques, soucieux des dispositions à prendre pour que les enfants confiés au système éducatif bénéficient de la sécurité qu'ils sont en droit d'attendre.
Auteur : M. Alain Moyne-Bressand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998