carte nationale d'identité
Question de :
M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes existants pour le renouvellement ou le remplacement des papiers d'identité pour les personnes françaises nées à l'étranger ou dans d'anciennes possessions françaises. La procédure d'obtention d'un extrait de naissance s'avère souvent particulièrement longue. Par ailleurs, elle peut apparaître humiliante à ces citoyens français. Aussi, lui demande-t-il si des mesures sont envisagées pour faciliter ces démarches et les rendre plus acceptables aux intéressés.
Auteur : M. Jean-Jacques Guillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 23 février 1998