équipement et transports : personnel
Question de :
M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'expérimentation qui vient d'être mise en place sur les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents et fonctionnaires du ministère de l'intérieur dans le cadre de leur service. Il semble en effet que cette nouvelle expérimentation engage une forte diminution de la prise en charge par l'Etat du défraiement de ses agents en mission. Aussi, il lui demande, dans la mesure où cette expérimentation se prolongerait, de bien vouloir lui indiquer s'il envisage des solutions de compensations pour les agents concernés.
Auteur : M. Jean-Jacques Guillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998