Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 1999

M. le président. La parole est à M. Thierry Lazaro.
M. Thierry Lazaro. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. («Ah» ! sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Madame la ministre, je me permettrai d'abord de vous dire que nous ne sommes pas sur le même petit nuage que vous. Nous vous invitons à écouter plus attentivement vos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Le couperet autoritaire des 35 heures va frapper de plein fouet les entreprises françaises, en particulier les plus petites d'entre elles, au détriment de l'emploi, alors que vous nous avez présenté votre loi comme un remède, si ce n'est comme le remède au fléau du chômage.
Mme Odette Grzegrzulka. Qu'en savez-vous ? Vous n'êtes jamais là ! Vous êtes un intermittent du Parlement !
M. Thierry Lazaro. Son effet sur la compétitivité des entreprises est désastreux. C'est un mauvais coup pour la France. J'en veux pour preuve que la Fédération des transports et logistique de France, qui représente 5 000 entreprises et plus de 230 000 salariés et qui regroupe plus de la moitié de l'activité du transport et de la logistique en France, vous a lancé un véritable cri d'alarme lors de son congrès qu'elle a tenu la semaine dernière à Marseille. Elle a dénoncé «le cauchemar des 35 heures qui va entraîner la mort du pavillon français».
Paradoxalement, les conditions de travail des chauffeurs routiers français vont s'aggraver. Comment leurs entreprises pourront-elles résister face à une concurrence européenne très vive, qui ne respecte pas les mêmes règles qu'elles ?
L'application brutale des 35 heures signifierait une baisse de cinquante heures par mois - cinquante heures de moins que dans le reste de l'Europe ! Cette année, le transport combiné a déjà perdu 10 % de son trafic, faute de conditions économiques compétitives.
M. Christian Bourquin. La question !
M. Thierry Lazaro. Ma question sera simple: qu'allez-vous faire pour éviter que le transport routier français disparaisse, ou bien allez-vous admettre qu'il n'y ait bientôt plus que des camions étrangers en France et 230 000 chômeurs de plus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement, pour une réponse courte.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, vous connaissez mon attachement et celui du Gouvernement à l'amélioration des conditions de vie et de travail des salariés du transport routier, qui a été particulièrement malmené par le dumping économique et social des dernières décennies.
La branche du transport routier a retrouvé une démarche paritaire après les actions revendicatives de 1996, sous un gouvernement que vous souteniez, et celles de 1997, année où nous sommes arrivés.
Depuis lors, le dialogue social, notamment les discussions au niveau de la convention collective de branche, ont permis la signature de nombreux accords, ce qui prouve que cette voie est la voie praticable et souhaitable.
En ce qui concerne la réduction de la durée du travail, notre attention a été attirée dès le début sur la spécificité, due notamment aux horaires, du transport routier. Dans ce secteur, la situation est totalement différente de celle que l'on trouve ailleurs.
Avec Martine Aubry, nous avons tenu compte de cette spécificité puisque, dès la première loi sur les 35 heures, des aides financières ont été prévues pour les entreprises qui pratiquaient réellement la réduction de la durée du travail tout en s'inscrivant dans la démarche de contrats de progrès avec des créations d'emplois.
Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le député, non seulement on embauche dans ce secteur mais, depuis le 1er septembre 1999, quatre-vingts accords d'entreprise ont été signés sur la réduction de la durée du travail dans les transports routiers de marchandises et que ces accords couvrent à peu près 20 000 salariés.
M. le président. Concluez, monsieur le ministre !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je vais conclure, monsieur le président.
Les accords que je viens de citer ont permis la création de 1 200 emplois.
La deuxième loi est en discussion. Il faut que le Parlement débatte des perspectives qu'elle ouvre. Je suis favorable à ce qu'un dialogue s'ouvre non seulement entre les partenaires sociaux, mais aussi entre ceux-ci et le Gouvernement afin d'examiner les meilleures conditions d'application de cette loi.
Enfin, vous savez les efforts que nous menons, avec le soutien des transporteurs routiers professionnels, que vous n'avez pas cités, et des syndicats, en faveur d'une harmonisation sociale par le haut et d'une directive européenne en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)