Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Thierry Lazaro, pour le groupe RPR.
M. Thierry Lazaro. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, le 25 janvier prochain, vous réunirez l'ensemble des professionnels de santé à qui vous avez demandé de vous présenter des propositions en vue d'améliorer le fonctionnement de notre système de santé. Les chirurgiens-dentistes ont déjà, pour leur part, élaboré avec les caisses d'assurance maladie des propositions de réforme des soins dentaires reposant notamment sur la prise en compte de la prévention et des soins précoces et visant à une amélioration globale de la prise en charge des patients.
La profession attend depuis plus de six mois la promulgation des décrets d'application de nouveaux remboursements d'actes dentaires de première importance. Il s'agit notamment d'actes de prévention effectués sur les jeunes, non remboursés à ce jour, destinés à empêcher la formation de caries, ou encore d'actes de reconstitution, mal pris en charge, de dents particulièrement délabrées.
Bien que très avancé, ce dossier, comme d'autres, est malheureusement au point mort. Des décisions de votre part sont attendues, en particulier pour ce qui concerne la mission de l'inspecteur général des affaires sociales, Michel Yahiel, qui aurait dû remettre ses conclusions le 31 octobre dernier, ainsi que votre prédécesseur l'avait annoncé à l'automne.
Madame la ministre, la représentation nationale attend que vous l'éclairiez sur les décisions que vous envisagez de prendre dans ce domaine pour répondre aux légitimes interrogations des chirurgiens-dentistes, mais aussi de l'ensemble des assurés sociaux qui voient leur santé bucco-dentaire se dégrader de plus en plus et qui n'admettent pas que seuls les plus nantis d'entre nous aient les moyens de se faire soigner. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Vous avez tout à fait raison, monsieur le député, de dire que nous avons un effort important à faire en matière de prévention dentaire. Il faut savoir que, dans un pays comme la Suède, il n'y a plus de caries. Pourquoi ? Parce que le problème y a été pris en compte dès la naissance des enfants en développant notamment toute une éducation à l'hygiène dentaire, qui n'est malheureusement pas, dans notre pays, assumée comme elle devrait l'être.
C'est au vu de ce diagnostic que Martine Aubry a demandé à Michel Yahiel un rapport sur les moyens d'améliorer la prévention, particulièrement importante en matière dentaire. C'est en effet un élément essentiel, qui vaut du reste pour d'autres domaines de la santé publique. La prévention appelle de notre part un effort supplémentaire, sachant que nous disposons déjà d'un système curatif très performant - c'est l'Organisation mondiale de la santé qui nous le dit - par comparaison avec d'autres pays.
Des premières mesures ont été votées par le Parlement dans le cadre du PLFSS, vous vous en souvenez, pour améliorer le remboursement de soins particulièrement performants, et ce travail est poursuivi. Ce sera l'un des sujets dont nous parlerons jeudi prochain, 25 janvier, lorsque je réunirai l'ensemble des professionnels. M. Yahiel sera là et nous pourrons, je l'espère, avancer sur ce sujet, comme du reste sur toutes les questions liées à la prévention en général. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Claude Lefort. Très bien !