Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 1997

M. le président. La parole est à M. Alain Moyne-Bressand.
M. Alain Moyne-Bressand. Ma question s'adresse à Mme le ministre du travail. Madame le ministre, vous avez présenté au conseil des ministres le projet de loi sur la réduction du temps de travail à trente-cinq heures.
Chef d'entreprise, je tiens à vous dire qu'il s'agit là d'un projet dangereux pour notre pays. En imposant des charges et des contraintes supplémentaires à nos entreprises, il affaiblira notre économie.
Contrairement à ce qu'espère le Gouvernement, le partage autoritaire - je dis bien autoritaire - du travail contribuera à détruire des emplois et non à en créer.
Les emplois ne sont pas à partager, ils sont à inventer. Nulle part dans le monde cette solution n'a été décidée ni même envisagée pour réduire le chômage. Pensez-vous avoir raison contre le monde entier ?
Par ailleurs, savez-vous que 80 % des chefs d'entreprise sont hostiles à votre projet et que près de 70 % des Français n'en attendent rien pour leur emploi ?
En revanche, ils souhaitent plus de souplesse dans l'organisation du temps de travail. Pour s'en sortir, d'après-vous, il faut travailler moins ! Diriez-vous cela à vos enfants ?
Comme Mme le ministre n'est pas là, c'est certainement M. Dondoux qui répondra à ma question. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le député, vous avez parlé à la fois comme membre de la représentation nationale et comme chef d'entreprise. Certains de vos collègues chefs d'entreprise ont d'ores et déjà commencé les négociations sur les 35 heures qui, je le répète - vous le savez, cela a été dit ici très souvent - ne constituent en rien un carcan. («Il y aura une loi !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Non, monsieur le député, la réforme ne sera pas autoritaire. (Protestations sur les mêmes bancs.) Au contraire, les mesures que nous proposerons lorsque la loi sera votée seront réexaminées au cours du second semestre de l'année 1999.
Oui, il faut créer des emplois, mais vous n'avez pas la recette. Le moins que l'on puisse dire, c'est que celles qui ont été employées jusqu'à présent n'ont pas été des succès. Permettez-nous d'employer une recette encore inédite et d'en juger lorsqu'il sera temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)