Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Lazaro appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la notion de modification significative d'infrastructure existante prévue par la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et son décret d'application n° 95-22 du 9 janvier 1995. L'autoroute A 27, et notamment la partie se situant à hauteur d'Anstaing-Gruson, est confrontée à un surplus de circulation important : 18 000 en 1998, 21 000 en 1999, 31 000 en octobre dernier, et les prévisions de la direction départementale de l'équipement (DDE) s'élèvent à 46 000 en 2000 du fait de l'intégration de cette partie d'autoroute dans la rocade franco-belge. Il souhaite que soit prise en compte cette notion de modification significative afin d'envisager des mesures de lutte anti-bruit qui ne sont pas à la portée des petites communes rurales traversées.