Question de : M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

L'accident qui s'est produit le 24 octobre dernier dans le tunnel du Gothard comme celui du tunnel du Mont-Blanc en mars 1999 ne font qu'augmenter les interrogations sur les conditions de sécurité dans les tunnels. L'année dernière, la parution du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, traitant des moyens nécessaires à mettre en oeuvre pour améliorer la sécurité des tunnels routiers et ferroviaires français, inquiétait vivement les élus et la population de la ville de Vaucresson. En effet, ce rapport consacrait une partie importante de son analyse au bouclage de l'A 86 et aux dangers du projet Cofiroute. Concernant le tunnel Est, il est remarqué qu'il est troublant de voir que dans tous les documents fournis par Cofiroute - et notamment la note du 14 février 1999 sur la sécurité et les secours dans le tunnel Est du bouclage de l'A 86 - figurent dans les schémas trois véhicules de front, alors que les autorités de tutelle continuent à parler de 2 voies de circulation et d'une bande d'arrêt d'urgence. Il est bien dans l'esprit du concessionnaire d'utiliser cette troisième voie, et donc par là même, de réduire la sécurité. Un peu plus loin, ce rapport fait état d'une « autre inquiétude... la largeur de 1,80 mètre est très restrictive... les véhicules dépassent 1,80 mètre avec leurs rétroviseurs... que faire donc des rétroviseurs ? Qui sera responsable et les assurances couvriront-elles longtemps ce risque ? ». Au sujet de cette même largeur, les conclusions des responsables du SAMU 92 notent que les services médicaux seront pénalisés par ces dimensions et que « la préconisation de véhicules spéciaux... pour le tunel Est, est un pis aller qui risque de fragiliser encore davantage... d'éventuels blessés graves ». Concernant le tunnel Ouest, on peut lire « c'est un tunnel classique... dont les documents antérieurs faisant référence à la sûreté du tunnel du Mont-Blanc... A ce jour et après le drame du tunnel du Mont-Blanc "l'accident du tunnel du Gothard n'avait pas encore eu lieu, construire a minima un tel tunnel semble de la provocation ». La conclusion est d'autant plus inquiétante : « Il est temps de réétudier une solution plus conforme à la nécessaire sécurité des passagers dans un tunnel. » M. Jean-Jacques Guillet demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement quelles mesures il entend prendre tant à l'égard de cet aménagement, dont les plans ont été élaborés par son ministère que sur les dispositions destinées à garantir la sécurité des passagers.