Réponse en séance, et publiée le 11 février 1998

M. le président. Mme Geneviève Perrin-Gaillard a présenté une question, n° 170, ainsi rédigée:
Mme Geneviève Perrin-Gaillard attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le devenir du Marais poitevin, première zone humide française du littoral atlantique. Un plan de sauvegarde avait été mis en place par son prédécesseur et un label «Grand Site naturel» a été envisagé. Nous sommes toujours dans l'attente de la signification réelle d'une telle mesure alors que cet ensemble écologique majeur est aujourd'hui à nouveau menacé par le passage d'une ligne à haute tension, prolongement de la Valdivienne qui devrait rejoindre les terres vendéennes et nantaises, avec traversée obligatoire de la Sèvre niortaise, du Marais poitevin et de la Venise verte. Le 14 novembre dernier, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté d'utilité publique du 27 décembre 1994 et a ordonné qu'il soit sursis à l'exécution. Cette ligne devient donc illégale au moment où s'achèvent les travaux du tronçon auquel doit être raccordée la ligne traversant le marais. De plus, il semble qu'à terme cette ligne soit doublée. Elle lui demande de l'éclairer sur ce dossier, de la rassurer sur ses intentions, de confirmer que la loi sera appliquée et enfin de faire connaître son sentiment sur les perspectives du classement «Grand Site naturel».»
La parole est à Mme Geneviève Perrin-Gaillard, pour exposer sa question.
Mme Geneviève Perrin-Gaillard. Le marais poitevin, première zone humide du littoral atlantique, est gravement menacé depuis plusieurs années. Un plan de sauvegarde avait été mis en place par Mme Lepage, qui prévoyait la création d'un «grand site naturel». Je m'interroge sur la signification réelle de ce label créé ex nihilo pour la circonstance.
Mais cette zone exceptionnelle est aujourd'hui à nouveau menacée par le projet de construction d'une ligne à haute tension, prolongement de la «Valdivienne», qui devrait la traverser. Le premier tronçon a fait l'objet d'un recours et le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté d'utilité publique. Quel sort Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement entend-elle réserver au dossier de la ligne à haute tension Granzai-Valdivienne, qui devrait rejoindre les terres de Vendée ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Madame le député, Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement vous prie d'excuser son absence et m'a demandé de vous transmettre sa réponse.
Elle tient tout d'abord à vous préciser qu'elle partage pleinement vos interrogations sur la signification du prétendu label «grand site naturel» que le précédent gouvernement a cru bon d'annoncer pour le Marais poitevin. Cette terminologie n'a aucun contenu et masque mal le constat d'échec qu'a sanctionné le retrait du label du «parc naturel régional au Marais poitevin», que le ministère de l'environnement a décidé en 1996.
Ma collègue a donc demandé à ses services le réexamen complet de la politique menée sur le Marais poitevin, en vue de définir une politique cohérente pour cet ensemble écologique majeur.
Des actions ponctuelles sont par ailleurs entreprises. Le site de la Venise verte est ainsi en cours de classement, ce qui renforcera la protection réglementaire de cette zone et y interdira toute construction de ligne électrique à très haute tension.
S'agissant du projet de prolongement de la ligne existante Granzai-Valdivienne, que vous évoquez, il n'en est qu'au stade des réflexions préliminaires de la part d'EDF, dans le cadre de l'élaboration de son schéma directeur à l'horizon 2015. Il ne s'agit en aucune manière d'un projet en passe d'être proposé au Gouvernement.
Dans l'hypothèse où un tel ouvrage viendrait à être soumis à l'examen des pouvoirs publics, sa justification devrait bien évidemment être sérieusement étudiée. Mme Voynet vous garantit qu'elle restera extrêmement vigilante à ce sujet.
M. le président. La parole est à Mme Geneviève Perrin-Gaillard.
Mme Geneviève Perrin-Gaillard. Monsieur le ministre, je vous saurais gré de bien vouloir transmettre mes remerciements à Mme Voynet pour avoir répondu aux deux parties de ma question.
Il subsiste cependant une interrogation quant au tronçon déjà construit de la ligne à haute tension alors que le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté d'utilité publique. Qu'en adviendra-t-il ? Une personne bien placée à EDF aurait déclaré il y a quelques mois à un journal allemand que, si le Conseil d'Etat annulait l'arrêté d'utilité publique, il n'était pas exclu qu'EDF remette en cause ce qui avait déjà été fait.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Madame le député, j'ai pris bonne note de votre question complémentaire et j'en ferai part à Mme Voynet.
Mme Geneviève Perrin-Gaillard. Je vous en remercie.