Question de : M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'annulation, le 20 février dernier, par le Conseil d'Etat des décrets du 21 février 1994 par lesquels l'Etat confiait à la société Cofiroute la concession de la partie souterraine de l'A 86, entre Rueil-Malmaison et Versailles. Cette annulation était consécutive au recours formé par la commune de Vaucresson et d'autres communes riveraines du tracé retenu, qui demandent toutes une modification de celui-ci et la réalisation du bouclage sans péage. Connaissant l'opposition du ministre au péage urbain, qui s'est manifesté notamment par son refus du projet Muse, mis en oeuvre par le conseil général des Hauts-de-Seine, il souhaite connaître ses intentions exactes dans le cas de l'A 86. Il lui demande s'il estime que le péage urbain est acceptable dans ce cas et pas dans d'autres et pourquoi, s'il maintient ses réserves à l'égard du péage urbain, comment il envisage le financement de la réalisation de cette voirie et si celui-ci serait facilité par l'adoption d'un tracé alternatif proposé par les collectivités concernées.