Réponse en séance, et publiée le 10 juin 1998

M. le président. M. Thierry Lazaro a présenté une question, n° 408, ainsi rédigée:
«M. Thierry Lazaro souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet d'implantation d'un élevage intensif de porcs à Esplechin, village belge frontalier. Sa capacité serait de 1 000 bêtes. Esplechin dépendant administrativement de Tournai, le conseil municipal de cette ville a émis un avis défavorable. Il motive son refus par les nuisances olfactives qu'entraînerait ce projet dans une zone d'habitation dense, mais aussi par la protection des nappes phréatiques du secteur qui pourraient être contaminées vu l'impossibilité d'assurer l'étanchéité de la fosse à lisier. Ce dossier est actuellement examiné par le gouvernement de Wallonie. Dans le cas où celui-ci donnerait son accord à ce projet, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les moyens dont disposerait l'Etat français pour s'opposer à celui-ci, compte tenu des nuisances qu'il entraînerait pour le territoire frontalier français.»
La parole est à M. Thierry Lazaro, pour exposer sa question.
M. Thierry Lazaro. Madame la ministre de la culture et de la communication, représentant dans cette assemblée la région du Pevèle, en grande partie limitrophe de la Belgique, je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet d'implantation d'un élevage intensif de porcs d'une capacité de 1 000 bêtes, à Esplechin, village belge frontalier de la commune française de Wannehain.
Les habitants de la zone française voisine s'inquiètent des nuisances, et en particulier des problèmes d'odeurs, qu'entraînerait une telle installation. De nombreux agriculteurs belges exploitent des terres en France; la population s'inquiète donc à l'idée que ces derniers pourraient épandre le lisier en France. Il semble acquis que son importation soit interdite. Toutefois, l'épandage sur les terres du secteur belge reste envisageable.
Un autre risque majeur est la pollution de la nappe phréatique qui pourrait être contaminée compte tenu de l'impossibilité d'assurer efficacement l'étanchéité de la fosse à lisier.
Le conseil municipal de Tournai, dont Esplechin dépend administrativement, a émis un avis défavorable, motivant son refus par les nuisances olfactives dans une zone d'habitation dense, mais aussi par le risque de pollution des nappes phréatiques. C'est un signe encourageant. Mais le dossier est actuellement examiné par le gouvernement de Wallonie, dont la décision pourrait être différente.
Dans le cas où le gouvernement de Wallonie donnerait son accord à ce projet, et considérant les nuisances et les risques qu'entraînerait cette implantation pour la zone française limitrophe, je souhaite connaître les moyens dont disposerait l'Etat français pour s'y opposer. N'existe-t-il pas d'organe de concertation franco-belge à même de gérer les dossiers frontaliers dans l'intérêt des deux parties ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, vous avez bien voulu attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet d'implantation d'une porcherie en Belgique, à proximité de la frontière française.
Dominique Voynet a bien noté les nuisances olfactives et la menace pour les nappes phréatiques qu'un tel projet pourrait engendrer si toutes les garanties techniques n'étaient pas apportées par les autorités wallonnes. Il n'existe malheureusement, à l'heure actuelle, aucun moyen pour la France de s'opposer à une telle implantation.
La directive 97/11/CEE du 3 mars 1997 remédie en partie à cette lacune, en prévoyant la consultation systématique de tout Etat membre concerné dans des procédures d'autorisation de projets ayant une «incidence notable» sur l'environnement.
Cette directive est en cours de transcription dans le droit des différents Etats membres: le processus doit s'achever au plus tard le 14 mars 1999.
De nombreux projets d'implantation de porcheries sur notre territoire suscitent la préoccupation de beaucoup de nos concitoyens qui connaissent les nuisances qu'entraînent ces élevages.
S'il n'est pas question. bien entendu, d'interdire la création de toute nouvelle porcherie, la concertation en amont et la qualité des dossiers doivent être améliorées. Les règles limitant l'impact de ces élevages sur le milieu naturel doivent également être strictement respectées. Des consignes seront données en ce sens aux préfets.