Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Philippe Folliot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des décrets d'application de l'article 86 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui permet la création à titre expérimental d'un établissement public pour l'enseignement primaire (EPEP). En effet, la communauté de commune, des monts d'Alban en est un parfait exemple : un réseau d'écoles rurales et un centre de ressources scientifiques répondent déjà parfaitement aux attentes, mais, de manière à consolider ces actions collectives, cette collectivité souhaite la mise en place à titre exceptionnel d'un EPEP. Cette démarche leur permettrait de pallier les lourds handicaps que connaît une zone de montagne, rurale, qui accorde une grande importance à l'éducation des jeunes. C'est pourquoi il lui demande quels vont être les délais de publication de ces décrets d'application.