Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Philippe Folliot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de la taxe prélevée sur le budget des chambres de commerce (IATP France Télécom), qui ne semble plus avoir de lien économique direct entre la base d'imposition et le produit prélevé. Par ailleurs, l'augmentation des ressources des compagnies consulaires est en moyenne de 1,5 % par an (CCI Albi) et le prélèvement de France Télécom a connu une augmentation de 3,7 %, ce qui représente une perte nette de 283 109 euros pour la CCI d'Albi. Si l'augmentation venait à se poursuivre sur ces bases, l'état des finances de cette compagnie consulaire en serait gravement touché. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour régulariser ce prélèvement fiscal et ainsi soulager les chambres de commerce et de l'industrie.