Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Philippe Folliot appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les répercussions de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, en direction des entreprises artisanales du bâtiment public. En effet, il semblerait que le texte, au travers du regroupement des offres, par dizaines, de dispositifs d'assainissements non collectifs à réaliser, pénalise les entreprises artisanales et rende l'accès au marché et à la libre concurrence impossible. À terme, les professionnels estiment que l'on arriverait à la fragilisation de ces entreprises, qui seraient cantonnées dans un rôle de sous-traitant. C'est pourquoi il lui demande de lui apporter des précisions quant à la place de ces entreprises et leur rôle par rapport à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques.