accidents du travail
Question de :
M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la législation portant sur les accidents du travail. Actuellement, l'accident de trajet est assimilé à un accident du travail s'il survient pendant le trajet aller et retour entre le lieu de travail et la résidence du salarié, sa résidence secondaire ou tout autre lieu où il se rend habituellement pour des raisons familiales. Dans le cadre de la prévention des accidents effectuée par les entreprises, ne serait-il pas utile de différencier les accidents de trajet des accidents de travail ? Il lui demande son avis sur cette question.
Auteur : M. Jean-Jacques Guillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 25 juillet 2006