Réponse publiée le 2 décembre 2002

Les dispositions de la circulaire DHOS/P2/2001 n° 388 du 1er août 2001 permettent aux médecins dont le diplôme a été délivré dans un pays étranger à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen de bénéficier d'une équivalence les autorisant à exercer la profession d'infirmier. Cette autorisation est délivrée par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Cette circulaire vient compléter la circulaire DGS/371/OB du 19 février 1985 qui prévoyait la possibilité d'accorder, pour une durée de trois ans maximum, une autorisation d'exercer la profession d'infirmier aux titulaires d'un diplôme de médecins ne leur permettant pas d'exercer leur activité en France. Cette autorisation pouvait être accordée au sein des établissements de santé publics et privés participant au service public hospitalier, à des personnes de nationalité française, des conjoints de Français ou des réfugiés politiques, ainsi qu'à titre tout à fait exceptionnel, en fonction d'une situation qu'il appartient au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'apprécier, à des médecins étrangers ne rentrant pas dans les catégories précédemment évoquées. Cette nouvelle circulaire étend cette possibilité aux établissements de santé ne participant pas au service public hospitalier et prend en compte la suppression du certificat de synthèse clinique et thérapeutique (CSCT). Ainsi l'établissement qui effectue cette demande doit seulement produire le diplôme de l'intéressé éventuellement traduit par un traducteur agréé et un document attestant que l'intéressé entre dans les catégories susmentionnées.