Question écrite n° 10377 :
toxicomanie

12e Législature

Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la baisse des crédits de 12 % de la MILDT (mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie) pour 2003. Les centres de soins spécialisés en toxicomanie ont exprimé leurs très vives inquiétudes quant à ces restrictions budgétaires. L'amputation des crédits alloués de 3 millions d'euros va conduire inexorablement vers la disparition de services, voire d'établissements entiers, alors que les besoins de places en hébergement sont de plus en plus nécessaires pour accueillir une population en situation d'exclusion. Les demandes sont très importantes compte tenu de la progression constante de la consommation en psycho-stimulants, cannabis et alcool. Elle lui demande donc quelle politique le gouvernement entend mener en matière de soins, de prévention et de réduction des risques en toxicomanie et quelles seront les conséquences pour ces établissements du basculement de leur financement vers l'assurance maladie au 1er janvier 2003.

Réponse publiée le 10 mars 2003

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées souhaite tout d'abord rappeler son engagement total dans ce domaine. Ayant pleinement conscience des enjeux de cette question prioritaire et fondamentale pour la société française, il mesure tous les efforts que les associations y consacrent chaque jour. Il est en effet convaincu que l'action de terrain demeure une priorité et se félicite que M. Didier Jayle, médecin et professionnel de terrain, ait été nommé président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). S'agissant du financement des centres de soins spécialisés pour les toxicomanes (CSST), le ministre a obtenu l'annulation du gel budgétaire de 3 millions d'euros qui menaçait le budget des CSST. Ce gel avait eu pour conséquence de retarder la délégation du reliquat de 5 % des crédits. Le ministre comprend tout à fait l'inquiétude des associations, d'autant que l'information avait été rapidement relayée par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT). Cependant, au 1er novembre 2002, la situation était rétablie puisque l'ensemble des crédits inscrits en loi de finances initiale 2002 avaient été délégués dans les régions pour financer les CSST. Pour faire face à l'augmentation des besoins et après analyse des indicateurs régionaux et départementaux, la Direction générale de la santé a procédé à un redéploiement interne des crédits en faveur des départements dépourvus de centres de soins spécialisés pour toxicomanes afin d'améliorer l'offre de soins. Ces mesures ont principalement été destinées à développer l'accès à la méthadone et à mettre en place des CSST dans les départements qui en étaient dépourvus.

Données clés

Auteur : Mme Claude Darciaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 20 janvier 2003
Réponse publiée le 10 mars 2003

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