Question écrite n° 104957 :
contrats d'avenir
12e Législature

Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des salariés en « contrat d'avenir » qui ne peuvent bénéficier de la prime de retour à l'emploi ni des assurances chômage à la fin de leur contrat dès lors que leur employeur n'est pas assujetti aux ASSEDIC. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : Mme Claude Darciaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 26 septembre 2006

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