Réponse publiée le 13 février 2007

La politique de déremboursement des médicaments à service médical (SMR) insuffisant mise en oeuvre depuis 2003 a un double objectif : concourir à une utilisation pertinente des médicaments en termes de santé publique et garantir l'efficience des dépenses d'assurance maladie. Ainsi sur la base de critères définis à l'article R. 163-3 du code de la sécurité sociale, tels que la gravité de la pathologie pour laquelle le médicament est prescrit et les données propres au médicament dans une indication donnée (rapport efficacité/effets indésirables du produit, place dans la stratégie thérapeutique, l'existence d'alternatives thérapeutiques, et intérêt pour la santé publique), 82 médicaments ont été jugés à service médical rendu insuffisant pour une prise en charge par l'assurance-maladie en 2003 et 152 médicaments en 2006. Par ailleurs, c'est pour des raisons sociales que le ministre en charge de la santé a souhaité que les veinotoniques reconnus à service médical rendu (SMR) insuffisant, mais dont l'utilisation est très répandue (60 millions de boîtes vendues en 2004), soient pris en charge à hauteur de 15 % à partir du 1er février 2006, puis déremboursés à compter du 1er janvier 2008. Parallèlement, afin de favoriser la prise en charge du médicament à son juste prix, une baisse de 15 % du prix de ces veinotoniques a été décidée. Ces déremboursements ne laissent pas les patients démunis. En effet, quand il n'y a pas d'alternatives médicamenteuses comme c'est le cas pour les veinotoniques, il est toutefois possible de recourir à un dispositif médical remboursé, les bas de contention, qui a fait ses preuves scientifiquement.