Question écrite n° 113551 :
allocations

12e Législature

Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Philippe Folliot appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le calcul de l'allocation chômage. En effet, ce dernier serait effectué sur les bases d'un diviseur de 366 jours, pour compenser les années bissextiles. Or la mensualisation ne tenant pas compte du fait qu'un mois compte 30 ou 31 jours, il existe des différences d'une année sur l'autre. C'est pourquoi il lui demande de lui apporter des précisions sur ce calcul.

Données clés

Auteur : M. Philippe Folliot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 19 décembre 2006

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