Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations des infirmières et infirmiers de secteur de Côte-d'Or. Ces derniers ne disposent pas des moyens nécessaires pour mener à bien leurs missions. Contrairement aux autres professions de santé, la profession infirmière s'exerce la plupart du temps au domicile des malades. De très nombreux patients présentent des pathologies handicapantes, lourdes et complexes. Ils sont souvent âgés et dans l'impossibilité de se déplacer. Les infirmières et infirmiers malgré une mauvaise prise en charge de leur frais de déplacement n'en continuent pas moins pour autant à assurer la continuité des soins ainsi que les missions de santé publique qui leur sont confiées. L'indemnité forfaitaire de déplacement est plafonnée à 2 euros depuis novembre 2003, les indemnités horokilométriques en plaine à 0,30 euro et en montagne 0,45 euro demeurent inchangées depuis mars 2002. Ce sont les malades habitant sur des territoires mal desservis, zones sensibles de revitalisation en milieu rural ou urbain, qui seront doublement pénalisés car les prises en charge de soins isolés ne se feront plus. Le système de distribution des soins en ambulatoire ne se fera donc plus de façon équitable sur le territoire. Il est difficile de faire peser sur une profession dont les honoraires sont encadrés toute augmentation supplémentaire de carburants même dans un contexte mondial difficile. Le Syndicat national des infirmier(e)s conseiller(e)s de santé de l'académie de Dijon soulève d'autres carences liées à ce manque criant de moyens. Il souligne les grandes difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de leurs missions auprès des élèves dans le primaire et le secondaire. Par manque de prise en charge des frais de déplacement, les infirmières ne peuvent se déplacer comme leur métier l'exige et sont parfois contraintes de rester dans leur résidence administrative aux dépens des zones rurales et des plus petites communes. Au niveau national, l'intérêt porté à la mission de promotion de la santé en faveur des élèves est affirmé régulièrement (plan quinquennal, créations de postes...), mais les moyens restent fantomatiques. Aussi, afin d'assurer un système de distribution des soins en ambulatoire de façon égalitaire sur tout le territoire, elle lui demande si le Gouvernement envisage de proposer des mesures visant à soutenir les infirmières et infirmiers.