Réponse publiée le 20 février 2007

Les conditions de vie et de travail des étudiants constituent une préoccupation majeure pour le Gouvernement. De manière générale, le système d'aides financières mis en place par l'État pour améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants représente un accompagnement social non négligeable. Ainsi, l'État consacre près de 4,5 milliards d'euros à l'action sociale en faveur des étudiants. Ce budget se répartit en aides directes (bourses, aides au logement, au transport), aides indirectes (oeuvres universitaires, exonération des droits d'inscription) et aussi en aides fiscales (majoration du quotient familial d'une demi-part et réduction d'impôt pour frais de scolarité pour les enfants inscrits dans le supérieur). S'agissant plus particulièrement de l'amélioration des conditions de vie des étudiants, et afin de compenser l'augmentation des prix à la consommation, les taux des bourses de l'enseignement supérieur font l'objet d'une revalorisation régulière. Ainsi, en dix ans, les taux de bourse ont augmenté de 25 %. Cette augmentation a notamment permis d'amener le taux maximum de bourse, dont bénéficie actuellement plus de 40 % de la population boursière, à 3 661 euros à la rentrée universitaire 2006-2007. Les délégations de crédits effectuées en novembre dernier ont porté l'ensemble des crédits consacrés au paiement des bourses d'enseignement supérieur au titre de l'année 2006 à plus de 1 411 000 euros. Au-delà de la revalorisation des taux de bourses et des plafonds de 1,5 % est prévue en 2007 une mesure nouvelle d'un montant de 41,73 millions d'euros destinée à la fois à la couverture des bourses sur critères sociaux, à l'amélioration des dispositifs d'aides financières existants et les dépenses consécutives à la mise en place pour 2006-2007 de l'allocation d'installation étudiante. En matière de logement étudiant, les actions conduites dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Anciaux constituent un engagement considérable de la part du Gouvernement, visant à réduire l'écart qui existe entre les besoins et les offres. En septembre 2003, année de référence du plan Anciaux, le parc géré par le CNOUS représentait 148 788 chambres et studios. En novembre 2006, il atteint 156 680 chambres, soit une augmentation de plus de 5 % en trois ans. Enfin, les préconisations contenues dans le récent rapport du député de Haute-Loire, Laurent Wauquiez, consacré aux aides aux étudiants et celles de la mission d'audit de modernisation sur les bourses remises cet été, viennent alimenter une réflexion qui est actuellement menée sur une refonte globale du dispositif relatif aux aides sociales dédiées aux étudiants.