Réponse publiée le 20 mars 2007

Chaque année en France, 20 000 personnes meurent à la suite d'un accident de la vie courante (accidents de la route exclus). L'Institut national de veille sanitaire estime par ailleurs qu'il y a environ entre 10 et 12 millions d'accidents de la vie courante par an ayant nécessité ou non un recours aux services de soins et que, parmi ces accidents, 4,5 millions ont été suivis d'un recours aux urgences. Ce problème de santé publique a été pris en compte dans la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique qui fixe 2 objectifs : réduire d'ici 2008, la mortalité par accidents de la vie courante des enfants de moins de 14 ans de 50 %, réduire le nombre de personnes de plus de 65 ans ayant fait une chute dans l'année de 25 %. L'atteinte de ces objectifs passe d'abord par une amélioration des connaissances sur les facteurs comportementaux et les causes et des accidents de la vie courante, et ce, afin de mieux cibler les actions de prévention qui passent en premier lieu par l'éducation et l'information. Pour ce faire, une collaboration étroite s'est instaurée entre les services du ministère chargé de la consommation, ceux du ministère chargé de la santé, l'Institut de veille sanitaire (InVS) et la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) afin d'améliorer notamment les modalités de collecte des données épidémiologiques. En outre, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a, en 2006, engagé des actions d'information sur les accidents survenant l'été (noyades, défenestrations, sports nautiques), comme en hiver (accidents de ski, incendies, intoxications au monoxyde de carbone). L'INPES a également développé une vaste campagne pour la prévention des accidents domestiques chez les enfants de moins de six ans. Par ailleurs, afin de transmettre aux enfants les bons réflexes, le ministère de l'éducation nationale a mis en place, en concertation avec le ministère chargé de la santé, un cours d'apprentissage sur les gestes de premiers secours délivré aux élèves de collèges et de lycées. Ce cours a été rendu obligatoire par le décret du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité.