stagiaires
Question de :
Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste
Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les inquiétudes exprimées récemment par des associations de réadaptation professionnelle des personnes handicapées face à la diminution des crédits inscrits dans la loi de finances 2007 pour la rémunération des stagiaires dans le cadre de la formation professionnelle. Ces associations regrettent d'autant plus que cette mesure va, d'une part, pénaliser les personnes les plus en difficultés, telles les personnes handicapées qui déploient des efforts volontaristes pour aller vers l'emploi et sortir de la précarité, leurs maigres rémunérations leur permettant tout juste de subvenir à leurs besoins, et que d'autre part, certains organismes de formation qui se verront contraints de supprimer de nombreuses formations du fait de la diminution du nombre de prétendants aux stages. Pour les personnes handicapées, il est particulièrement difficile de comprendre de telles restrictions alors même que la loi du 11 février 2005 avait pour objectif de faciliter leur insertion, elles constatent qu'il est aujourd'hui difficile de bénéficier de toutes les mesures facilitant leur insertion. Aussi elle lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour réellement faciliter l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Réponse publiée le 24 avril 2007
L'attention du Gouvernement a été attirée sur les inquiétudes des responsables des centres de rééducation professionnelle, concernant le montant de l'enveloppe budgétaire consacrée en 2007 à la rémunération des travailleurs handicapés bénéficiant d'une formation dans ces établissements. La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ont confirmé le rôle et l'importance de la formation professionnelle en faveur des personnes handicapées. Les centres de rééducation professionnelle participent pleinement à ce titre aux objectifs de ces textes législatifs en favorisant l'amélioration de la qualification professionnelle des personnes handicapées et leur intégration professionnelle. À ce titre, je suis particulièrement attaché au bon fonctionnement de ces structures. Par redéploiement budgétaire, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle sera assurée en 2007 à la hauteur des moyens consacrés en 2006. Un courrier a été adressé en ce sens, le 22 décembre 2006, à l'ensemble des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle afin qu'elles puissent agréer des formations à hauteur des agréments données en 2006.
Auteur : Mme Claude Darciaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 30 janvier 2007
Réponse publiée le 24 avril 2007