Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les ressources des personnes en situation de handicap. La loi du 11 février 2005 ne semble pas répondre aux attentes et besoins des personnes en situation de handicap sur la question des ressources. Les associations demandent donc la création d'un véritable « revenu d'existence ». En outre, de nombreuses personnes n'ont toujours pas accès à l'emploi et à la formation. Le taux de chômage des personnes en situation de handicap est trois fois supérieur à la moyenne. Il n'est pas tolérable que de nombreuses personnes en situation de handicap vivent en dessous du seuil de pauvreté alors même que la question du handicap est un des chantiers prioritaires du Président de la République. Les associations attendent donc des mesures concrètes comme l'augmentation substantielle des pensions d'invalidité, de l'allocation adultes handicapés (AAH) et du minimum vieillesse et l'élargissement de l'accès au complément des ressources et à la majoration de vie autonome. Elles demandent la suppression de l'obligation de ne pas avoir occupé d'emploi depuis un an pour que les personnes handicapées ayant un taux entre 50 % et 79 % puissent bénéficier de l'AAH ainsi que la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH et de meilleures possibilités de cumul avec une activité professionnelle. Enfin, elles souhaitent qu'il soit permis aux bénéficiaires de la pension d'invalidité basculant dans le régime vieillesse d'avoir de meilleurs revenus d'existence. Aussi, elle lui demande d'indiquer quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour que les personnes en situation de handicap vivent avec des revenus décents et s'il entend, pour ce faire, répondre favorablement aux revendications des associations.