Réponse publiée le 8 mai 2007

Selon la publication de l'INSEE intitulée « Agriculture nouveaux défis », l'indicateur de niveau de vie des agriculteurs était, en 2003, de 10 à 15 % inférieur à celui de l'ensemble de la population française. Cet indicateur doit être interprété avec précaution. Il s'agit en effet d'un calcul qui fait intervenir la taille des ménages par le biais des « unités de consommation » ; or la majorité des ménages agricoles (63,3 %) compte au moins trois personnes, à l'inverse de l'ensemble des ménages constitués de une ou deux personnes (63,5 %). En revanche, si l'on considère le revenu disponible par ménage d'agriculteurs, on constate qu'il demeure supérieur de 5 % à celui du ménage moyen en 2003, malgré une baisse depuis 1997. En décembre dernier, la Commission des comptes de l'agriculture de la nation (CCAN) indiquait que le revenu net d'entreprise agricole par actif (chiffre prévisionnel) progressait en 2006 de 15 % en termes réels par rapport à 2005. Le résultat agricole par actif, indicateur retenu pour les comparaisons européennes, augmenterait quant à lui de 9 %, soit un des meilleurs résultats parmi les pays européens pour 2006. Ce redressement du revenu agricole rompt avec la tendance à la baisse observée au cours des précédentes années. En outre, l'indicateur de niveau de vie doit être tempéré par l'analyse des conditions de vie des agriculteurs qui se sont améliorées depuis le milieu des années 80. Ainsi, les indicateurs de niveau d'équipement des ménages agricoles en électroménager et en voiture sont tous en progression et atteignent actuellement des niveaux comparables ou supérieurs à celui de l'ensemble des ménages. L'accès aux nouvelles technologies est emblématique de cette évolution avec par exemple 50,1 % des agriculteurs actifs ayant accès à internet en 2004 contre seulement 41,6 % pour l'ensemble des actifs. Les ménages agricoles présentent de plus la particularité d'avoir les plus forts taux de propriété de leur logement de toutes les catégories socioprofessionnelles. Les exploitations agricoles sont confrontées à de nombreuses mutations économiques ; le modèle de l'exploitation agricole traditionnelle, identifiée à la famille de l'exploitant, est en recul alors que parallèlement les exploitations sociétaires, regroupant plusieurs agriculteurs, progressent. Il en est de même du recours à la main-d'oeuvre salariée en dehors de la famille. C'est dans ce contexte que beaucoup de conjoints d'agriculteurs travaillent en dehors de l'activité agricole, compte tenu des facilités de déplacement et de l'évolution sociale de la féminisation du salariat. La loi d'orientation agricole (loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006) et ses décrets d'application permettent d'accompagner ces évolutions structurelles avec en particulier des dispositions comme le bail cessible, le fonds agricole, le crédit-transmission, l'évolution de la fiscalité des formes sociétaires, ainsi que des mesures favorisant l'emploi salarié. Cette loi fournit de même de nouveaux outils destinés à accroître la compétitivité de l'agriculture et à favoriser son adaptation au contexte international et aux enjeux environnementaux et sanitaires. Le ministère de l'agriculture et de la pêche suit avec beaucoup d'attention l'évolution du revenu des ménages agricoles. De plus, les perspectives de l'agriculture française pour les prochaines années conduisent le Gouvernement à promouvoir la compétitivité des filières agricoles afin de consolider leur place sur le plan européen et mondial.