Réponse publiée le 19 mai 2003

La réduction d'impôt attribuée au titulaire d'un contrat d'épargne handicap doit être replacée dans le contexte de l'ensemble des mesures fiscales favorables dont peuvent bénéficier les personnes invalides. Il en est ainsi notamment de l'exonération d'impôt de certains revenus tels que l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de la possibilité de compter à la charge du foyer fiscal des parents les enfants invalides, quel que soit leur âge, ou de l'attribution d'une demi-part supplémentaire de quotient familial pour les titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles. Toutes ces dispositions, qui s'ajoutent aux mesures à caractère social telles que l'allocation personnalisée à l'autonomie, traduisent l'intérêt que les pouvoirs publics portent à la situation des personnes handicapées. Elles forment un ensemble cohérent qu'il n'est pas envisagé de modifier.