Réponse publiée le 19 mai 2003

Les dispositions prévues en matière de signalisation de chantier, notamment après la fin des travaux, sont précisées dans l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (et notamment sa 8e partie relative à la signalisation temporaire). L'article 120 sur les principes fondamentaux de la signalisation temporaire rappelle le principe de valorisation suivant : « Lorsque les mesures d'exploitation sont décidées, la signalisation temporaire doit pouvoir informer l'usager, influer sur son comportement, lui imposer éventuellement certaines restrictions. Le principe général de valorisation impose de rendre crédible aux usagers la situation annoncée. Il y a donc lieu de veiller à l'évolution de la signalisation temporaire, dans le temps et dans l'espace. En particulier, la signalisation doit être enlevée dès lors qu'ont disparu les motifs ayant conduit à l'implanter. Des contrôles fréquents sont indispensables. » Tous les gestionnaires de voirie et les entreprises qui réalisent des chantiers routiers sont tenus de respecter cette réglementation.