Réponse publiée le 16 novembre 2004

Le décret n° 2002-295 du 28 février 2002 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut particulier des enseignants-chercheurs a institué une procédure permettant à tous les assistants d'être candidats à une intégration dans le corps des maîtres de conférences. Ce dispositif, mis en oeuvre depuis 2002, a d'ores et déjà permis à 750 assistants d'intégrer le corps des maîtres de conférences en prenant en compte les candidats admis au titre de l'année 2004, soit près de la moitié des candidats potentiels. Il reste aujourd'hui 498 assistants de l'enseignement supérieur ayant vocation à bénéficier de ce dispositif. Dans le cadre du projet de loi de finances pour l'année 2005, la transformation de 250 emplois d'assistants en emplois de maîtres de conférences est prévue. La prise d'un décret prévoyant l'intégration de tous les assistants dans le corps des maîtres de conférences pourrait donc être envisagée pour l'année 2006. Par ailleurs, en ce qui concerne la réforme des règles de classement dans le corps des enseignants-chercheurs, l'expertise des modalités de prise en compte des services est en cours. De façon générale, il me paraît nécessaire de reconsidérer les termes du décret de 1985, de façon à en donner une lecture et une application plus claire et lisible et de prendre en compte les dernières évolutions Jurisprudentielles, notamment au regard des services accomplis dans un autre État membre des Communautés européennes ou partie à l'Espace économique européen. Enfin, aucune revalorisation des carrières pour les enseignants du second degré affectés dans le supérieur n'est actuellement envisagée. Il est rappelé à cet égard que, ces dernières années, plusieurs mesures de nature catégorielle ont été adoptées en faveur des professeurs agrégés (en termes d'avancement de grade et d'échelons), certifiés (conditions d'accès à la hors-classe puis hausse de l'indice terminal du corps) et des maîtres de conférences (fusion des deux premières classes, cumul des régimes indemnitaires). En tout état de cause, les travaux actuellement menés dans le cadre de la réflexion engagée depuis quelques mois sur la politique de la recherche et de l'enseignement supérieur feront l'objet d'un examen attentif, sans qu'il soit aujourd'hui permis de préjuger des conclusions qui pourraient en être tirées au plan de la gestion des carrières.