inspection du travail
Question de :
Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste
Mme Claude Darciaux souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la nécessaire revalorisation salariale des contrôleurs du travail. Les plans sociaux se multiplient et parallèlement l'importance toute particulière que représentent les contrôleurs du travail dans notre société s'accroît. Cependant, depuis 1985, ce corps demeure en attente d'une revalorisation salariale significative. Elle souhaite savoir s'il envisage de mettre en place une nouvelle grille de rémunérations pour tenir compte de l'importance des missions confiées à ces professionnels. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Réponse publiée le 23 août 2005
L'honorable parlementaire a appelé l'attention sur la nécessaire revalorisation salariale des contrôleurs du travail qui occupent des fonctions de plus en plus importantes au sein des services du ministère chargé du travail. Compte tenu de l'importance des missions confiées à ces fonctionnaires et de la technicité de leur mission, le ministre informe que le statut des contrôleurs du travail a été modifié par le décret n° 2003-870 du 11 septembre 2003 publié au Journal officiel du 13 septembre 2003. De ce fait, le corps des contrôleurs du travail a fait l'objet d'une revalorisation indiciaire portant ainsi l'indice brut terminal de 612 à 638 et le faisant bénéficier des avantages du classement indiciaire intermédiaire (C II), dont le recrutement se fait au niveau bac + 2 et non plus au niveau du baccalauréat.
Auteur : Mme Claude Darciaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 17 mars 2003
Réponse publiée le 23 août 2005