Réponse publiée le 16 juin 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la responsabilité de la société Métaleurop SA dans la dégradation de l'environnement autour de son usine de Noyelles-Godault. L'usine de Métaleurop Nord à Noyelles-Godault a été depuis un siècle à l'origine de rejets considérables de plomb, de cadmium et de zinc qui ont entraîné une pollution des sols d'une ampleur singulière, dont les effets aujourd'hui perdurent. Depuis plusieurs années, sous l'impulsion des services de l'Etat, cette usine avait réduit fortement ces émissions de métaux toxiques. Pour autant, l'impact lié à ce site, notamment les conséquences sur les jeunes enfants, est inacceptable. Il est à craindre que cet impact se prolonge dans le temps malgré l'arrêt de l'activité. L'exploitant prenait à sa charge des mesures de protection et de réduction des risques. Il est nécessaire de les maintenir après la disparition de celui-ci. L'objectif de l'intervention des pouvoirs publics doit être la maîtrise des risques que représente l'usage actuel des terrains contaminés et la prévention de nouvelles occupations qui conduiraient à une aggravation des risques. A cet effet, sans préjudice d'autres actions qui s'avéreraient nécessaires, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) prendra en charge les opérations suivantes : achat et boisement des exploitations agricoles au fur et à mesure du départ à la retraite des agriculteurs de la zone 250 ppm de plomb ; contrôle et indemnisation des productions agricoles (abats, lait, céréales...) impropres à l'alimentation humaine ou animale ; prise en charge et remplacement des terres polluées lors d'une nouvelle implantation ; surveillance de la qualité des eaux souterraines ; achèvement de l'étude détaillée des risques pour les riverains au site. Par ailleurs, l'Etat poursuivra et intensifiera si besoin le suivi sanitaire des populations, notamment des jeunes enfants. Ce suivi sera étendu aux travailleurs. Pour éviter de nouvelles occupations des sols qui ne seraient pas appropriées avec l'état des terrains, une maîtrise de l'urbanisation a été instituée. L'évaluation des risques que l'ADEME devra finaliser pourra conduire à revoir les conditions de cette urbanisation, notamment son étendue. Enfin, plusieurs procédures sont engagées sur le plan judiciaire à l'encontre des maisons mères et actionnaires de Métaleurop Nord, afin d'engager leur responsabilité dans la prise en charge du passif environnemental et social de ce site. Si l'Etat souhaite en effet engager sans attendre les actions nécessaires à la maîtrise des impacts et à la protection de la santé, il entend se retourner par la suite contre le responsable de la pollution pour lui faire assumer l'intégralité des frais entraînés.