médecine scolaire et universitaire
Question de :
M. Philippe Folliot
Tarn (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Philippe Folliot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les carrières de médecin de l'éducation nationale. Lors de la création du corps des médecins de l'éducation nationale, la grille indiciaire a été établie en référence au seul corps comparable de médecins de la fonction publique d'Etat, celui des médecins inspecteurs de santé publique. Depuis, la carrière de ces derniers a été revalorisée de façon importante en 2000 provoquant ainsi un fort déséquilibre entre ces deux catégories de médecins, qui se traduit notamment par une rémunération plus faible et une évolution de carrière moindre. Alors que la nécessité d'une présence médicale au sein des établissements scolaires ne fait plus aucun doute, il demande au Gouvernement quelles mesures il compte prendre pour traiter cette question et ainsi rendre cette profession plus attractive dans un contexte de démographie médicale défavorable.
Réponse publiée le 16 juin 2003
La situation statutaire des médecins de l'éducation nationale est fixée par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991. Ces médecins occupent une fonction essentielle dans le dispositif de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé auprès de l'ensemble des élèves scolarisés. Leurs fonctions sont différentes de celles des médecins inspecteurs de santé publique, ce qui peut expliquer la disparité qui a toujours existé entre les régimes de rémunération. Pour ce qui concerne le devenir de la situation des médecins de l'éducation nationale, il paraît nécessaire de l'examiner avec attention, en tenant le plus grand compte des orientations gouvernementales visant à mettre en cohérence la médecine scolaire et la protection maternelle et infantile, dans le cadre des nouvelles mesures de décentralisation.
Auteur : M. Philippe Folliot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 17 mars 2003
Réponse publiée le 16 juin 2003