Question de : M. Jean-Pierre Nicolas
Eure (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation particulière des volontaires pour la solidarité internationale affectés principalement en Afrique avant 1978 auprès de l'Association française des volontaires du progrès (AFVP). En effet, nombre d'entre eux sont confrontés à des difficultés en matière de validation de ce temps d'activité dans le calcul de leurs annuités au titre du régime général d'assurance vieillesse, les CRAM donnant des résultats différents selon les régions. Dans certaines régions, les années de volontariat sont validées alors que d'autres refusent au motif que les volontaires étaient des signataires d'une convention de volontariat et non pas des salariés expatriés. Les CRAM offrent la possibilité de rachat des annuités et en fixent le coût à 4 270 euros en moyenne pour 2 ans, pouvant aller jusqu'à 6 097 euros. Les membres de l'Association de défense des droits à la retraite des anciens volontaires du progrès aimeraient savoir ce qui justifie cette différence de traitement, d'autant plus que l'AFVP couvrait les risques maladie et accidents du travail, que, de 1963 à 1980, la présidence de l'AFVP a été assurée par les ministres de la coopération successifs et qu'elle bénéficie toujours de subventions importantes. L'AFVP ayant systématiquement cotisé pour les volontaires depuis 1978, le problème ne se pose que pour ceux qui se sont engagés entre 1963 et 1978 et qui approchent de l'âge de la retraite. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de remédier à ces situations et rétablir l'égalité de tous devant la CRAM.