Réponse publiée le 15 septembre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux évaluations environnementales liées aux projets éoliens. La loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie a introduit un cadre juridique pour traiter et instruire les questions d'urbanisme, d'évaluation environnementale et de participation du public liées au développement de projets éoliens. L'article 59 de cette loi a été abrogé par l'article 98 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « Urbanisme et Habitat », publiée au Journal officiel du 3 juillet 2003, qui a repris l'essentiel de ses dispositions en modifiant cependant le seuil relatif à l'obligation de réaliser l'enquête publique. Ainsi, une évaluation environnementale est également exigée pour tout projet éolien soit sous forme d'étude d'impact si le projet a une puissance supérieure à 2,5 MW, soit sous forme de notice d'impact pour une puissance inférieure ou égale à 2,5 MW. Une circulaire donnant des indications aux préfets sur les modalités de mise en oeuvre de cette loi est actuellement en cours de signature par les ministres chargés de l'équipement, de l'industrie et la ministre de l'écologie et du développement durable. Cette circulaire précise notamment les modalités d'analyse et de prise en compte des principaux enjeux environnementaux, dont le paysage, le bruit et l'avifaune. Le ministère de l'écologie et du développement durable est très attentif à ce que l'essor de cette source d'énergie non polluante et non émettrice de gaz à effet de serre ne soit pas préjudiciable à la qualité et au cadre de vie des citoyens.