Question écrite n° 20506 :
Cuba

12e Législature

Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique des dissidents cubains. En effet, plus de soixante-dix journalistes, écrivains, intellectuels, défenseurs des droits de l'homme et de la démocratie ont été condamnés à des peines de prison de dix à vingt-sept ans. Ils vont maintenant être répartis dans toutes les prisons de l'île, le plus loin possible de leur famille. Trois jeunes de vingt et un ans, vingt-trois ans et vingt-six ans ont été exécutés après un simulacre de procès pour avoir tenté de détourner un ferry vers les Etats-Unis. De plus, le gouvernement cubain a récemment exprimé son refus d'accueillir la représentante spéciale du haut-commissariat aux droits de l'homme. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position de la France, soucieuse du respect des libertés individuelles dans le monde, face à la dégradation de la situation des droits de l'homme à Cuba.

Réponse publiée le 8 septembre 2003

Dès le début de la vague de répression qui a frappé la dissidence à Cuba, la France a fait part aux autorités cubaines, aussi bien à La Havane qu'à Paris, de sa vive réprobation devant les arrestations, le caractère expéditif des procès et la lourdeur des peines prononcées. Le ministre des affaires étrangères a publiquement exprimé sa consternation et son inquiétude. La France a également condamné la reprise des exécutions capitales à Cuba. La politique à l'égard de Cuba faisant l'objet d'une position européenne commune, la France s'est concertée avec ses partenaires et une déclaration a été faite le 23 mars par la présidence grecque condamnant ces arrestations et demandant la libération, dans les plus brefs délais, des personnes arrêtées, considérées comme des prisonniers d'opinion. Une démarche de l'Union européenne a en outre été effectuée le 18 avril auprès des autorités cubaines, pour dénoncer la lourdeur des peines prononcées et le caractère expéditif des procès et exiger, une nouvelle fois, la libération des personnes incarcérées. À Luxembourg, le 14 avril, les ministres des affaires étrangères des Quinze ont souligné que cette nouvelle détérioration de la situation des droits de l'homme à Cuba affecterait les relations de l'Union européenne avec ce pays. La Commission a suspendu l'examen de la demande d'adhésion de Cuba à l'accord de Cotonou, ce qui a conduit La Havane à retirer sa demande. Le 5 juin, les Quinze ont rendu publiques les décisions prises concernant leurs relations avec Cuba : même si le dialogue est maintenu, les visites bilatérales sont désormais limitées ; les dissidents seront invités aux fêtes nationales, et la participation des Européens aux événements culturels sera revue à la baisse. Les relations franco-cubaines, notamment dans le domaine de la coopération, font actuellement l'objet d'un réexamen à la lumière de ces événements récents. Cette réévaluation devra toutefois se faire au cas par cas, afin de ne pas pénaliser la population cubaine victime de la répression. La France entend en outre apporter son aide et son soutien à la société civile, ainsi qu'aux familles des dissidents incarcérés. S'agissant enfin de l'attitude de Cuba à l'égard de la représentante personnelle du haut-commissaire aux droits de l'homme, la France a voté la résolution - qu'elle a d'ailleurs, cette année, co-parrainée - adoptée au sein de la Commission des droits de l'homme des Nations unies appelant Cuba à l'accueillir. La France est, en effet, particulièrement attachée à la pleine coopération des États dans le cadre des mécanismes créés par la Commission des droits de l'homme.

Données clés

Auteur : Mme Claude Darciaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 23 juin 2003
Réponse publiée le 8 septembre 2003

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