fonctionnement
Question de :
Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste
Mme Claude Darciaux souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution de l'instruction judiciaire à l'échelle européenne. En effet, avec l'Union européenne, les magistrats français craignent de voir la procédure qui prévaut dans notre pays évoluer vers la conception anglo-saxonne. Dans ce cas de figure, le juge d'instruction ne trouverait plus sa place et la conduite des procès se verrait grandement modifiée, rompant ainsi avec la tradition judiciaire nationale qui, malgré ses imperfections, reste bien plus efficace. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande donc de lui communiquer son sentiment et ses intentions au sujet de ce dossier.
Auteur : Mme Claude Darciaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 30 juin 2003